Des CESER à la carte : un recul démocratique sous couvert de simplification
Depuis deux ans, le projet de loi dit de « simplification de la vie économique » hante les couloirs des deux chambres législatives. Le 14 avril prochain, l'Assemblée nationale se prononcera sur les conclusions de la commission mixte paritaire. Le Sénat enchainera dès le lendemain. Au prétexte (…)
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Des manquements au devoir de vigilance restés sans effets ?
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