Des policiers de la BAC du XVIIIe avaient bien placé de la drogue dans la voiture d'un (...)

15 novembre 2024 | Antoine Champagne - kitetoa
La Cour de révision et de réexamen vient de l'acter dans un arrêt très clair Il faut lire entre les lignes et connaître cette affaire compliquée, mais la Cour de révision vient bien de casser un jugement qui reposait sur une procédure « habillée » qui avait abouti à une condamnation indue pour transport (...)
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