Directive "Omnibus", simplification de la directive C.S.R.D. pour les P.M.E., pour (...)
La Commission Européenne a décidé de simplifier les règles du rapport de durabilité pour les PME... Prendre "l'Omnibus" à la la place du T.G.V., pour quelles ambitions ? La directive « Omnibus I » rendu publique le 26 février 2025 est paquet de loi couvrant de vastes domaines : la publication (...)
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Quoi de neuf au Journal Officiel du 18 mars ? Arrêtés d'extensions : 39 branches professionnelles réformées, Numérique hospitalier (FINESS), Rapport (...)
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16/03/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 15 mars ? Modèles d'avis d'aptitude - d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de (...)
15/03/2025
