Droit au repos : les congés payés durant la maladie
La décision rendue sur QPC par le Conseil constitutionnel le 8 février 2024, Mme Léopoldina P. déclare conformes à la constitutions les dispositions du code du travail relatives au droit à congé. Ces dispositions, issues des articles L. 3141-3 et L. 3141-5, 5°, font une distinction selon l'origine de (...)
Site référencé: Libertés chéries
Libertés chéries
Les Invités de LLC - Elie Barnavi - Confessions d’un bon à rien
24/09/2025
Le drapeau palestinien, ou le déféré à géométrie variable
22/09/2025
La voix de l'enfant, victime d'un enlèvement international
19/09/2025
La bible, oui, mais en dehors des heures de travail
16/09/2025
Une conversation entre Claude Guéant et sa fille relève du débat d'intérêt général
12/09/2025
Le "contrat maître-chienne" ou les aberrations de la justice
9/09/2025
