Droit au silence : la dernière pièce du puzzle.

20 décembre 2024 | noreply@blogger.com (Liberté Libertés Chéries)
Le droit au silence devient, au fil des décisions de justice, un principe général du droit processuel, applicable aussi bien en matière pénale que disciplinaire, et à toutes les étapes des procédures. Par un arrêt du 19 décembre 2024, la section du contentieux du Conseil d'État franchit un pas (...)
 Site référencé:  Libertés chéries

Libertés chéries 

Les petites folies des Sages
18/06/2025
Nicolas Sarkozy exclu de l'ordre de la Légion d'honneur
15/06/2025
La loi sur le Narcotrafic devant le Conseil constitutionnel.
14/06/2025
Le drapeau palestinien à Chalon-sur-Saône
11/06/2025
Marine Tondelier devant la CEDH
7/06/2025
La CEDH traverse une zone de turbulences
4/06/2025