Droit au silence : la dernière pièce du puzzle.

20 décembre 2024 | noreply@blogger.com (Liberté Libertés Chéries)
Le droit au silence devient, au fil des décisions de justice, un principe général du droit processuel, applicable aussi bien en matière pénale que disciplinaire, et à toutes les étapes des procédures. Par un arrêt du 19 décembre 2024, la section du contentieux du Conseil d'État franchit un pas (...)
 Site référencé:  Libertés chéries

Libertés chéries 

Les commissions d'enquête créées par droit de tirage : une fragilité structurelle
4/05/2026
Justice des mineurs : Le Conseil constitutionnel fait de la résistance
1er/05/2026
Rapport Alloncle : le débat démocratique est ouvert
27/04/2026
Les Invités de LLC - Camille Sée - La femme n'est pas née pour vivre dans un couvent
25/04/2026
La CJUE et les valeurs européennes
22/04/2026
Perquisition à l'Elysée : La Justice mise à la porte
19/04/2026