Droit d'alerte du C.S.E. : les absents continuent d'avoir tort !?

11 avril 2026 | UNSA
Le droit d'alerte du CSE face à la rupture du contrat : l'apport de l'arrêt du 18 mars 2026 Par cette décision publiée au Bulletin, la Chambre sociale de la Cour de cassation apporte des précisions sur l'articulation entre le droit d'alerte des membres du Comité Social et Économique (CSE) et la (…)
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Quoi de neuf au Journal Officiel du 22 janvier 2026 ? Transfert de gestion publique comptable à la D.G.F.P., Condamnations de dirigeants d'une Caisse (…)
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