Du devoir à l'obligation sanctionnée de vigilance...

1er avril 2026 | UNSA
Yves Rocher : le tribunal reconnaît un manquement au devoir de vigilance… Le juge français s'est fondé sur la responsabilité civile spécifique à la société mère pour manquement à ses engagements et à son plan de vigilance. Cette responsabilité est personnelle, propre et collective à la (…)
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Quoi de neuf au Journal Officiel du 1er avril 2026 ? C.P.F., la contribution forfaitaire passe à 150 €., Rémunération et protection sociale complémentaire (…)
1er/04/2026
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Le report du décret sur la qualité d'accueil des micro-crèches fragilise de nombreuses structures
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Quoi de neuf au Journal Officiel du 31 mars 2026 ? A.S.S., R.S.A. et prime d'activité revalorisés, Protection sociale : frais de santé des (…)
31/03/2026
Vous avez dit A.N.I. ou Accord National Interprofessionnel ?
29/03/2026