Élections professionnelles : le juge judiciaire doit répartir les sièges et les électeurs entre (…)
Répartir les électeurs par collège, l'UNSA Juridique vous rappelle quelques fondamentaux... JURISPRUDENCE ÉKECTIONS PROFESSIONNELLES : L'OFFICE DU JUGE Soc., 25 juin 2025, n° 23-24.013, (B), FRH Négociation collective du PAP... En application des articles L. 2314-13 et R. 2314-3 du code du (…)
Site référencé: UNSA
UNSA
Quoi de neuf au Journal Officiel du 12 avril 2026 ? Caisse intempéries B.T.P., Bulletins de salaires dématérialisés de l'I.N.R.A.E.
12/04/2026
Droit d'alerte du C.S.E. : les absents continuent d'avoir tort !?
11/04/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 11 avril 2026 ? APLD-R C.C.N. Domaines skiables – remontées mécaniques, Avis du C.E.S.E. : tests génétiques, limites (…)
11/04/2026
Égalité LGBTI+, l'avis de la CNCDH
11/04/2026
Des CESER à la carte : un recul démocratique sous couvert de simplification
10/04/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 10 avril 2026 ? Extensions d'avenants C.C.N. (personnel au sol transport aérien, transports routiers, pompes (…)
10/04/2026