Élections professionnelles : le juge judiciaire doit répartir les sièges et les électeurs entre (…)

4 janvier 2026 | UNSA
Répartir les électeurs par collège, l'UNSA Juridique vous rappelle quelques fondamentaux... JURISPRUDENCE ÉKECTIONS PROFESSIONNELLES : L'OFFICE DU JUGE Soc., 25 juin 2025, n° 23-24.013, (B), FRH Négociation collective du PAP... En application des articles L. 2314-13 et R. 2314-3 du code du (…)
 Site référencé:  UNSA

UNSA 

Salon SolutionCSE de Metz - 5 & 6 mars
4/03/2026
Tribune : « Ne laissons pas l'extrême droite décider de l'avenir de nos territoires »
4/03/2026
1er mai : l'intersyndicale interpelle contre la remise en cause d'un jour chômé
4/03/2026
Salon SolutionCSE de Rouen - 5 & 6 mars
4/03/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 4 mars 2026 ? Extension de l'accord national sur le dialogue social et les travailleurs expérimentés, Santé au (…)
4/03/2026
Assurance chômage et ruptures conventionnelles : un accord contraint
3/03/2026