elisa-asile | Actualisation – Motion contre le droit au regroupement familial pour les (...)

Le 18 décembre, le Conseil des Etats se prononcera sur la motion 24.3511 «Pas de regroupement familial pour les personnes admises à titre provisoire». Comme son titre l’indique, cet objet parlementaire menace de supprimer complètement ce droit aux titulaires du permis F, pour qui les conditions (...)