En matière d'accident du travail d'un stagiaire en formation, l'employeur (…)
La notion « d'autre employeur » dans le cadre d'un accident de travail survenu pendant un temps de formation... QUI EST L'EMPLOYEUR EN FORMATION ? À propos de l'arrêt de la chambre sociale, Cass. soc., 10 décembre 2025, n° 24-10.205 FS-B. Bien que le Congé Individuel de Formation (CIF) ne (…)
Site référencé: UNSA
UNSA
Livret UNSA 2026 / Le CSE dans les entreprises d'au moins 50 salariés
26/01/2026
Livret UNSA 2026 / Le CSE dans les entreprises de 11 à 49 salariés
26/01/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 25 janvier 2026 ? Agréments d'accords collectifs d'entreprises médico-social, Décret « trajectoires nationales (…)
25/01/2026
Succession de stages : garanties de non-cumul et délai de carence entre deux conventions, là-aussi !
24/01/2026
