Habilitation secret défense : un lent mouvement vers le contrôle
Les décisions des cours administratives d'appel sont généralement peu connues, car peu accessibles. Celle rendue par la Cour administrative d'appel de Nantes le 2 juillet 2024 fait pourtant figure d'exception, car elle porte sur la question particulièrement sensible du refus d'habilitation (...)
Site référencé: Libertés chéries
Libertés chéries
Peut-on manifester tout seul ?
3/05/2025
Le viol sur mineure de moins de quinze ans devant la CEDH.
30/04/2025
Les Invités de LLC - Jules Ferry, Lettre aux instituteurs, 17 novembre 1883
26/04/2025
Les Invités de LLC - Diderot - Article autorité polique de l'Encyclopédie
23/04/2025
Droits humains : le Conseil d'État sort ses griffes.
19/04/2025
Le blocage de Tik Tok en période de circonstances exceptionnelles.
16/04/2025
