Harkis : petite victoire devant la CEDH.
Le 4 avril 2024, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a rendu un arrêt Tamazount et autres c. France, dans lequel elle reconnaît que les conditions de vie des requérants dans un camp d'accueil des Harkis en France étaient incompatibles avec le respect de la dignité humaine. Les requérants (...)
Site référencé: Libertés chéries
Libertés chéries
Le droit de propriété n'est pas une licence d'hôtel
30/03/2026
Le conseil municipal tous voiles dehors
26/03/2026
Le Fact Checking de LLC : La confiscation des biens liés au narcotrafic
22/03/2026
Le secret des sources sort de sa zone de confort
18/03/2026
Les algorithmes dans l'espace public : En attendant l'AI Act
14/03/2026
Le monastère, domicile de la religieuse
10/03/2026
