Impartialité : le Conseil d'État protecteur des libertés du Conseil d'État

16 avril 2024 | noreply@blogger.com (Liberté Libertés Chéries)
Le Conseil d'État a rendu le 15 avril 2024 un arrêt qu'il a choisi de largement médiatiser. Cette décision d'Assemblée ne pouvait manquer d'attirer l'attention des commentateurs. Ils saluent une décision par laquelle le Conseil rappelle que les juges administratifs, et notamment lui-même, sont soumis (...)
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