Inaptitude : la recherche de façade d'un emploi au reclassement ne donnera plus le change à (…)
Cette jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation met fin à l'impunité de certains employeurs pour des semblants de recherches de reclassements d'un emploi, de surcroît, de "façade", permettant le maintien dans l'entreprise d'un salarié inapte à son poste, tenant compte de son (…)
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Quoi de neuf au Journal Officiel du 21 janvier 2026 ? Audit interne au Ministère de l'Intérieur, Assurance et prime de feu des sapeurs-pompiers (…)
21/01/2026
PLF 2026 : Évitons la fausse bonne idée du coup de rabot sur le CPF
20/01/2026
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20/01/2026
Invalidation du P.S.E. d'AUCHAN pour incomplétude de l'information du C.S.E. : dommages et intérêts pour les salariés !?
20/01/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 20 janvier 2026 ? Extensions d'avenants à des accord collectifs nationaux, « I-MILO », traitement des données (…)
20/01/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 18 janvier 2026 ? Formulaire de demande de logement locatif social, C.N.I.L., délibération « cookies » et autres « (…)
18/01/2026