Inaptitude : la recherche de façade d'un emploi au reclassement ne donnera plus le change à (…)
Cette jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation met fin à l'impunité de certains employeurs pour des semblants de recherches de reclassements d'un emploi, de surcroît, de "façade", permettant le maintien dans l'entreprise d'un salarié inapte à son poste, tenant compte de son (…)
Site référencé: UNSA
UNSA
I.A. : utiliser l'expertise judiciaire pour identifier et démêler les biais algorithmiques ?
8/03/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 8 mars 2026 ? Campus des métiers, Haute autorité de l'audit de durabilité, Sécurité ferroviaire, Commission (…)
8/03/2026
Directive « Transparence salariale » : la fin d'un tabou !
7/03/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 7 mars 2026 ? Aide exceptionnelle à l'apprentissage et soutien à l'alternance, données personnelles du régime (…)
7/03/2026
Conseil supérieur de la prud'homie : nouvelle mandature en actions...
6/03/2026
Pétition congé menstruel : écrivez aux parlementaires
6/03/2026