Injure et diffamation à Hénin-Beaumont

17 septembre 2024 | noreply@blogger.com (Liberté Libertés Chéries)
Dans une décision du 10 septembre 2024, la chambre criminelle de la Cour de cassation confirme que des injures publiques, au sens pénal du terme, peuvent être échangées relativement librement, lorsqu'elles s'inscrivent dans un débat électoral. Le 29 juillet 2020, le maire d'Hénin-Beaumont avait porté (...)
 Site référencé:  Libertés chéries

Libertés chéries 

Les Invités de LLC. Serge Sur. Une victime collatérale de la dissolution : la constitution
17/07/2024
Asile : les femmes afghanes comme groupe social
13/07/2024
Affaire Delga : de l'interprétation prévisible en droit pénal
10/07/2024
Les magistrats aussi ont droit au silence.
6/07/2024
Le Président chef des armées, désarmé, incertain.
2/07/2024
LR, le petit parti qui est parti du petit écran.
28/06/2024