Journal Officiel de 28 février 2025 (suite) : publication de la loi de financement de la (…)
La loi de financement de la sécurité sociale est publiée... ° TEXTE DE LA LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE 2025 : Loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025. https://www.legifrance.gouv.fr/jorf... ° DÉCISION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision n° (...)
Site référencé: UNSA
UNSA
Vous avez dit A.N.I. ou Accord National Interprofessionnel ?
29/03/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 29 mars 2026 ? Assurance chômage : durée d'indemnisation et primo-entrants, Diverses dispositions, sécurité des (…)
29/03/2026
Favoritisme : le surcoût comme atteinte à l'intérêt collectif des agents
29/03/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 28 mars 2026 ? Extensions d'avenants d'accords collectifs régionaux à l'ensemble des salariés et (…)
28/03/2026
Inaptitude : la recherche de façade d'un emploi au reclassement ne donnera plus le change à l'employeur !
28/03/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 27 mars 2026 ? Subventions aux syndicats d'exploitants agricoles, Recyclage des pneumatiques : éco-organisme agréé, (…)
27/03/2026
