Juge et consultation du C.S.E. sur le projet de recours à l'Intelligence Artificielle (…)
Le tribunal judiciaire de Paris, dans son ordonnance du 2 septembre 2025 décide que l'installation d'une plateforme d'intelligence artificielle constitue une « technologie nouvelle » imposant la consultation du C.S.E. Si les choses n'étaient pas claires pour les entreprises, elle le deviennent, (...)
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Quoi de neuf au Journal Officiel du 14 décembre 2025 ? R.S.A., A.S.S. et A.E.R. : aide exceptionnelle de fin d'année, Amiante : métiers de construction (…)
14/12/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 13 décembre 2025 ? Bonification indiciaire : fonctionnaires du ministère de l'intérieur, Astreintes établissements (…)
13/12/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 12 décembre 2025 ? S.I. - évaluation des besoins des personnes en situation de handicap, Missions du conseil (…)
12/12/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 11 décembre 2025 ? Visite médicale F.P.T. : fini tous les deux ans ! Prévoyance des agents du Ministère de (…)
11/12/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 10 décembre 2025 ? Liste Conseillers Prud'hommes, Formations syndicales en agriculture et centre de formations, « (…)
10/12/2025
Budget de la Sécurité sociale : un compromis qui ne résout pas les difficultés de long terme
9/12/2025
