Jugement du Tribunal Administratif de Caen : l’allocation mensuelle de subsistance rétablie pour (…)

25 mars 2026 | Région Normandie
[interasso] Le 6 mars 2026, le Tribunal Administratif de Caen a partiellement annulé la délibération du Département qui a modifié le règlement départemental d’aide sociale du Calvados. Cette décision implique le réexamen par le Département des situations des familles privées d’aide financière (…)
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