Justice des mineurs : une loi d'affichage qui passe à côté des véritables (...)
Ce 6 mai, députés et sénateurs sont parvenus à un accord en commission mixte paritaire sur la proposition de loi de Gabriel Attal visant à durcir la justice des mineurs. L'UNSA dénonce une approche exclusivement répressive incapable de répondre aux causes profondes de la délinquance juvénile. (...)
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Quoi de neuf au Journal Officiel du 27 mai ? Base de données économiques et sociales Fonction Publique, Au Parlement : Logement, conversion d'immeubles (...)
27/05/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 25 mai ? Mises en œuvre des dispositifs de vacations des contrôleurs de la circulation aérienne, Loyers sociaux, (...)
25/05/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 24 mai ? Haut-Commissariat à la stratégie et au plan, Extensions de Conventions collectives nationales et territoriales, (...)
24/05/2025
Comités d'entreprise européens : la révision de la directive européenne en bonne voie
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Quoi de neuf au Journal Officiel du 23 mai ? Correctif réglementaire répartition entre les sections de Conseils de prud'hommes, Evolution de (...)
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Gaza : la CNCDH appelle au respect du droit international humanitaire et à une mobilisation européenne
22/05/2025
