L'acte du gouvernement, et la non-participation israélienne à Euronaval
La théorie des actes de gouvernement est parfois bien utile pour se débarrasser d'un contentieux politiquement sensible. Le tribunal des conflits, dans une décision du 10 mars 2025, vient précisément de l'utiliser dans une affaire concernant directement la politique française à l'égard d'Israël. Le (...)
Site référencé: Libertés chéries
Libertés chéries
Registre des baptêmes : Tempête dans un bénitier
6/02/2024
Accouchement sous X : La jurisprudence Odièvre confortée.
2/02/2024
Le jour d'après... les 32 cavaliers de l'apocalypse
29/01/2024
Les Invités de LLC. Serge Sur. Un génocide peut en cacher un autre
25/01/2024
Le projet de loi sur les dérives sectaires à la dérive
23/01/2024
Le Fact Checking de LLC : Stan et l'argent public
20/01/2024
