L'application de la charte de la laïcité

23 octobre 2025 | noreply@blogger.com (Liberté Libertés Chéries)
La cour administrative d'appel (CAA) de Douai affirme, le 17 octobre 2025, la légalité du refus de la caisse d'allocations familiales (CAF) d'accorder une subvention au Patronage Saint Roch, centre de loisirs pour enfants. Elle confirme sur ce point un jugement du tribunal administratif d'Amiens (…)
 Site référencé:  Libertés chéries

Libertés chéries 

Anti-Slapp : un pas de plus pour protéger les victimes des procédures bâillons
23/05/2026
La Déclaration de Chisinau : Les Etats fourbissent leurs armes contre la CEDH
19/05/2026
Les Invitées de LLC - Colette - La Vagabonde et la domesticité conjugale . 1910
15/05/2026
ANEF : Les Lois de Rolland face au numérique
12/05/2026
Pas de répit pour Hadopi
7/05/2026
Les commissions d'enquête créées par droit de tirage : une fragilité structurelle
4/05/2026