L'égalité de traitement des salaires à l'épreuve du transfert d'entreprise et du (…)

27 décembre 2025 | UNSA
Lors d'une opération de fusion-absorption justifiant l'application de plein droit de l'article L. 1224-1 du code du travail, le nouvel employeur est tenu de maintenir, au bénéfice des salariés compris dans le transfert, les droits et avantages qui leur étaient reconnus. Cette pérennité, bien que (…)
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Liberté d'expression au travail : de l'absence d'abus au contrôle de proportionnalité
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