L'intermédiation par la plateforme n'exclut pas le lien de subordination du VTC avec (…)
Par son arrêt du 3 mars 2026, la Chambre criminelle de la Cour de cassation s'attaque au modèle des « gestionnaires de flottes » de V.T.C. PLATEFORME V.T.C. et SALARIAT ? Analyse de l'arrêt Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 3 mars 2026, 25-81.180, Publié au bulletin Le (…)
Site référencé: UNSA
UNSA
Quoi de neuf au Journal Officiel du 17 mai 2026 ? Retour en entreprise au terme de la période de formation de « transition » professionnelle et organisme (…)
17/05/2026
Pas d'expertise du C.S.E. pour l'introduction d'un agent conversationnel I.A. dans l'entreprise ?
17/05/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 16 mai 2026 ? 7 conventions collectives nationales révisées (arrêtés d'extension à l'ensemble des salariés), (…)
16/05/2026
Affaires « Serenity.dom » : obligations de reclassement ? Une question juridique de périmètre du contrôle de l'effectivité d'un « Groupe » ! (…)
14/05/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 14 mai 2026 ? Représentativité dans la branche du « portage de presse », Traitement des données EN « questionnaires (…)
14/05/2026
Carcassonne : atteinte aux libertés républicaines
13/05/2026
