La loi sur le Narcotrafic devant le Conseil constitutionnel.
14 juin 2025 | noreply@blogger.com (Liberté Libertés Chéries)
La décision rendue par le Conseil constitutionnel le 12 juin 2025 porte sur la loi "sortir la France du piège du narcotrafic" et témoigne finalement des difficultés liées à son parcours parlementaire. Présentée en première lecture au Sénat, elle a été débattue sans avoir été soumise à une étude d'impact (...)
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