Le 24 juillet 2020, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) a diffusé une liste de chaînes présélectionnées pour obtenir une autorisation de diffusion nationale sur la télévision numérique terrestre (TNT). Le nombre de fréquences est limité, et après examen des (...)
Site référencé: Libertés chéries
Libertés chéries
Schengen : Le rétablissement des contrôles aux frontières intérieures
10/03/2025
CEDH : Le droit d'accès des journalistes aux décisions de justice
6/03/2025
Conception post mortem : Le Conseil d'État empêche le contrôle de constitutionnalité
2/03/2025
Affaire Rémi Fraisse : épilogue devant la CEDH
27/02/2025
Le mariage sous OQTF
24/02/2025
Haro sur l'Arcom
20/02/2025