Le Conseil constitutionnel consacre l’exception mahoraise et la dégradation des droits

1er septembre 2025 | La Cimade Océan Indien
Le 7 août dernier, le Conseil constitutionnel a validé la loi dite de «programmation pour la refondation de Mayotte », malgré son caractère profondément discriminatoire. Saisi par des député·e·s de gauche, il a choisi de confirmer l’essentiel du texte, au nom des sempiternelles « adaptations (…)
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