Le droit du sol et l'indivisibilité de la République.
Le droit du sol n'est pas un principe fondamental reconnu par les lois de la République (PFLR). Le Conseil constitutionnel en a décidé ainsi dans sa décision du 7 mai 2025 portant sur la loi visant à renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte. Il autorise ainsi le législateur (...)
Site référencé: Libertés chéries
Libertés chéries
Peut-on manifester tout seul ?
3/05/2025
Le viol sur mineure de moins de quinze ans devant la CEDH.
30/04/2025
Les Invités de LLC - Jules Ferry, Lettre aux instituteurs, 17 novembre 1883
26/04/2025
Les Invités de LLC - Diderot - Article autorité polique de l'Encyclopédie
23/04/2025
Droits humains : le Conseil d'État sort ses griffes.
19/04/2025
Le blocage de Tik Tok en période de circonstances exceptionnelles.
16/04/2025
