Le monastère, domicile de la religieuse
Le 5 mars 2026, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a rendu un avis affirmant que la cellule d'une religieuse, dans un couvent, peut être considérée comme son domicile, à la condition toutefois qu'elle ait des liens suffisants avec le monastère. Le dialogue des juges (…)
Site référencé: Libertés chéries
Libertés chéries
La CEDH met un frein au droit de se promener nu, à vélo
3/10/2024
Abaya : Fin de l'histoire
28/09/2024
CEDH : L'expulsion automatique des délinquants, en Suisse
25/09/2024
Le droit face au salafisme
21/09/2024
Injure et diffamation à Hénin-Beaumont
17/09/2024
Délit d'aide à l'entrée irrégulière sur le territoire : la CEDH s'aligne sur le Conseil constitutionnel
13/09/2024