Le révisionnisme roumain devant la CEDH.
La révision de condamnations pour crimes de guerre peut être contestée devant la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), même si les crimes eux-mêmes, commis bien avant que soit signée et ratifiée la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, ne peuvent plus être sanctionnés par (...)
Site référencé: Libertés chéries
Libertés chéries
Le Stow Machine Gun devant le Conseil d'État
29/12/2025
Harcèlement managérial et nullité du licenciement
22/12/2025
Fake News : un référé inutile, deux référés inutiles...
19/12/2025
Les Invités de LLC - Jean-Noël Luc : Sainte-Soline : Les gendarmes mobiles sont-ils devenus des policiers comme les autres ?
14/12/2025
L'exécution provisoire entre motivation spéciale et Fake News juridiques
11/12/2025
Les Invités de LLC - Bruno Mathis : Le ministère de la Justice a-t-il besoin d'IA ?
7/12/2025