Les algorithmes dans l'espace public : En attendant l'AI Act
L'usage des technologies d'intelligence artificielle dans les dispositifs de surveillance de l'espace public conduit le juge administratif à construire, au fil de ses décisions, un régime juridique applicable à ces nouveaux outils. La décision rendues par la cour administrative d'appel (CAA) de (…)
Site référencé: Libertés chéries
Libertés chéries
La rectification des données relatives à l'identité de genre
13/03/2025
Schengen : Le rétablissement des contrôles aux frontières intérieures
10/03/2025
CEDH : Le droit d'accès des journalistes aux décisions de justice
6/03/2025
Conception post mortem : Le Conseil d'État empêche le contrôle de constitutionnalité
2/03/2025
Affaire Rémi Fraisse : épilogue devant la CEDH
27/02/2025
Le mariage sous OQTF
24/02/2025