Les contentieux de la dissolution.
La dissolution de l'Assemblée nationale, décidée par le Président de la République à la suite des élections européennes suscite un double contentieux. Dans un premier temps, une dizaine de recours ont été déposés contre le décret du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l’élection des députés à (...)
Site référencé: Libertés chéries
Libertés chéries
Perquisition à l'Elysée : La Justice mise à la porte
19/04/2026
Le droit à l'hébergement d'urgence, droit opposable ?
16/04/2026
Les citations de la LLC : Tocqueville - Quelle espèce de despotisme les nations démocratiques ont à craindre
13/04/2026
Le projet de loi SURE, ou le taylorisme en matière criminelle
10/04/2026
Le Fact Checking de LLC : La garde à vue de Rima Hassan
6/04/2026
Les sanctions de l'Arcom devant la CEDH
3/04/2026
