Les droits des animaux en échec devant le Conseil constitutionnel
La décision du Conseil constitutionnel rendue sur question prioritaire de constitutionnalité le 14 février 2025 met un frein à la reconnaissance des droits des animaux. Elle refuse de consacrer un principe fondamental reconnu par la République interdisant globalement les mauvais traitements aux (...)
Site référencé: Libertés chéries
Libertés chéries
Le délai raisonnable est-il bien... raisonnable ?
9/10/2024
CJUE : l'accès de la police aux données contenues dans un téléphone
6/10/2024
La CEDH met un frein au droit de se promener nu, à vélo
3/10/2024
Abaya : Fin de l'histoire
28/09/2024
CEDH : L'expulsion automatique des délinquants, en Suisse
25/09/2024
Le droit face au salafisme
21/09/2024