Les menus de substitution - de motifs
La question des menus de substitution proposés par les communes dans les services municipaux de restauration, et notamment les cantines scolaires, donne lieu à une jurisprudence constante. Rappelons que ce qu'il est convenu d'appeler "menus de substitution" ne vise pas seulement des menus (...)
Site référencé: Libertés chéries
Libertés chéries
La CJUE et les valeurs européennes
22/04/2026
Perquisition à l'Elysée : La Justice mise à la porte
19/04/2026
Le droit à l'hébergement d'urgence, droit opposable ?
16/04/2026
Les citations de la LLC : Tocqueville - Quelle espèce de despotisme les nations démocratiques ont à craindre
13/04/2026
Le projet de loi SURE, ou le taylorisme en matière criminelle
10/04/2026
Le Fact Checking de LLC : La garde à vue de Rima Hassan
6/04/2026
