Les petites folies des Sages.

18 juin 2025 | noreply@blogger.com (Liberté Libertés Chéries)
Le Conseil constitutionnel a pour mission d'apprécier la conformité de la loi à la Constitution. Si la nécessité d'un contrôle de constitutionnalité n'est guère contestée, force est de constater que la manière dont il s'exerce est bien peu satisfaisante. Il est évidemment normal que ses décisions ne (...)
 Site référencé:  Libertés chéries

Libertés chéries 

Transferts de données vers les États-Unis : vers un arrêt Schrems III ?
17/07/2023
Sport : Les traitements hormonaux dans les compétitions internationales
13/07/2023
Papy fait de la résistance, devant la CEDH
9/07/2023
Le droit à l'oubli consacré par la Grande Chambre de la CEDH
5/07/2023