Les quartiers de lutte contre la criminalité organisée devant le Conseil d'État

29 octobre 2025 | noreply@blogger.com (Liberté Libertés Chéries)
Les nouveaux Quartiers de lutte contre la criminalité organisée (QLCO) ont suscité l'opposition ouverte des avocats pénalistes. Le Syndicat des avocats pénalistes a donc saisi le conseil d'État d'un recours contestant la légalité du décret du 8 juillet 2025 qui définit le régime d'incarcération (…)
 Site référencé:  Libertés chéries

Libertés chéries 

La rectification des données relatives à l'identité de genre
13/03/2025
Schengen : Le rétablissement des contrôles aux frontières intérieures
10/03/2025
CEDH : Le droit d'accès des journalistes aux décisions de justice
6/03/2025
Conception post mortem : Le Conseil d'État empêche le contrôle de constitutionnalité
2/03/2025
Affaire Rémi Fraisse : épilogue devant la CEDH
27/02/2025
Le mariage sous OQTF
24/02/2025