Les sanctions de l'Arcom devant la CEDH

3 avril 2026 | noreply@blogger.com (Liberté Libertés Chéries)
Dans un arrêt du 12 mars 2026 Canal 8, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) juge que la France n'a pas porté une atteinte excessive à la liberté d'expression en sanctionnant la chaîne de télévision C8, alors même que la sanction infligée par l'Autorité de régulation de la (…)
 Site référencé:  Libertés chéries

Libertés chéries 

Abaya : Fin de l'histoire
28/09/2024
CEDH : L'expulsion automatique des délinquants, en Suisse
25/09/2024
Le droit face au salafisme
21/09/2024
Injure et diffamation à Hénin-Beaumont
17/09/2024
Délit d'aide à l'entrée irrégulière sur le territoire : la CEDH s'aligne sur le Conseil constitutionnel
13/09/2024
CEDH : Les suites judiciaires de la tentative de coup d'État en Turquie
10/09/2024