Liberté d'expression au travail : de l'absence d'abus au contrôle de proportionnalité
La protection de la parole du salarié ne dépend plus uniquement de l'absence d'abus (injure, diffamation, excès) ; elle s'inscrit désormais dans un contrôle de proportionnalité rigoureux... LES FRONTIÈRES D'UNE LIBERTÉ !? Par trois arrêts de principe du 14 janvier 2026 (pourvois n° 23-19.947, (…)
Site référencé: UNSA
pourvoi_no24-19_583_14_01_2026.pdf, pourvoi_no24-13_778_14_01_2026.pdf, pourvoi_no23-19_947_14_01_2026.pdf
UNSA
Quoi de neuf au Journal Officiel du 23 janvier 2026 ? Procédures des lanceurs d'alertes, Service public des soins dentaires : chirurgiens-dentistes, (…)
23/01/2026
Solidarité avec la résistance des travailleuses et travailleurs d'Ukraine ! Solidarité avec les syndicats ukrainiens de la FPU et de la KVPU !
22/01/2026
Créer sa section syndicale UNSA
22/01/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 22 janvier 2026 ? Transfert de gestion publique comptable à la D.G.F.P., Condamnations de dirigeants d'une Caisse (…)
22/01/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 21 janvier 2026 ? Audit interne au Ministère de l'Intérieur, Assurance et prime de feu des sapeurs-pompiers (…)
21/01/2026
PLF 2026 : Évitons la fausse bonne idée du coup de rabot sur le CPF
20/01/2026
