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LOA : la Confédération paysanne contribue à la saisine du Conseil constitutionnel

11 mars 2025
La Confédération paysanne a déposé une contribution spécifique auprès du Conseil constitutionnel suite à sa saisine sur la loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture. C'est parce que notre syndicat agricole est porteur de l'intérêt collectif de (...)
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