Loi immigration : Le Conseil constitutionnel, lessiveuse
La loi immigration sortie de la Commission mixte paritaire et adoptée par le Parlement reprend très largement le texte du Sénat. Le paradoxe de l'histoire est que la Première ministre a produit tout son effort afin que ce texte soit adopté et a désormais "le sentiment du devoir accompli", tout en (...)
Site référencé: Libertés chéries
Libertés chéries
CEDH : L'expulsion automatique des délinquants, en Suisse
25/09/2024
Le droit face au salafisme
21/09/2024
Injure et diffamation à Hénin-Beaumont
17/09/2024
Délit d'aide à l'entrée irrégulière sur le territoire : la CEDH s'aligne sur le Conseil constitutionnel
13/09/2024
CEDH : Les suites judiciaires de la tentative de coup d'État en Turquie
10/09/2024
Fin du débat sur la vaccination obligatoire des professionnels de santé
5/09/2024
