Loi immigration : Le Conseil constitutionnel, lessiveuse

21 décembre 2023 | noreply@blogger.com (Liberté Libertés Chéries)
La loi immigration sortie de la Commission mixte paritaire et adoptée par le Parlement reprend très largement le texte du Sénat. Le paradoxe de l'histoire est que la Première ministre a produit tout son effort afin que ce texte soit adopté et a désormais "le sentiment du devoir accompli", tout en (...)
 Site référencé:  Libertés chéries

Libertés chéries 

CJR : Nul n'est censé ignorer la loi, sauf le Garde des Sceaux.
2/12/2023
CEDH : Un syndicat suisse, appui involontaire de la QPC française
28/11/2023
Adieu au jury populaire
25/11/2023
Le ministre de la Justice devant les juges... constitutionnels
20/11/2023
Dignité et liberté d'expression
17/11/2023
Les Invités de LLC : Henri IV et l'Édit de Nantes
14/11/2023