Manifestations pro-palestiniennes : un télégramme neutralisé
Comment vider de son contenu une décision administrative, sans pour autant affirmer son illégalité et donc sans sanctionner directement son auteur ? Dans son ordonnance du 18 octobre 2023, le juge des référés du Conseil d'État réalise cet exploit. Saisi par le Comité Action Palestine du télégramme du (...)
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Libertés chéries
Le référé, bonne à tout faire des postures politiques.
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Le Fact Checking de LLC : Secret des sources v. secret défense.
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Conception post mortem : la CEDH refuse de s'en mêler.
20/09/2023