Marque syndicale déposée : accord, désaccord et le « dix de der » de la Cour de cassation… !
Le 7 janvier 2026, la Cour de cassation est venue mettre un point final à une affaire emblématique en droit des marques : y a-t-il eu fraude lors du dépôt d'une marque !? JURISPRUDENCE DE LA MARQUE À propos de Cass. com., 7 janvier 2026, n° 24-11.068 Faits… L'histoire commence avec un savon… (…)
Site référencé: UNSA
UNSA
Quoi de neuf au Journal Officiel du 3 avril 2026 ? 8 Avenants à accords de branches professionnelles, Vote électronique des représentants des personnels de (…)
3/04/2026
Reste à charge et plafonnement : nouvelle attaque contre le CPF
2/04/2026
Reste à charge et plafonnement : nouvelle attaque contre le CPF
2/04/2026
Complémentaires santé : l'UNSA alerte sur des inégalités persistantes
2/04/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 2 avril 2026 ? 22 avenants C.C.N. de branches professionnelles étendus, C.N.C.D.H. : avis rapport L.G.B.T. et autres, (…)
2/04/2026
Du devoir à l'obligation sanctionnée de vigilance...
1er/04/2026
