Marque syndicale déposée : accord, désaccord et le « dix de der » de la Cour de cassation… !
Le 7 janvier 2026, la Cour de cassation est venue mettre un point final à une affaire emblématique en droit des marques : y a-t-il eu fraude lors du dépôt d'une marque !? JURISPRUDENCE DE LA MARQUE À propos de Cass. com., 7 janvier 2026, n° 24-11.068 Faits… L'histoire commence avec un savon… (…)
Site référencé: UNSA
UNSA
Augmentation des forfaits hospitaliers : le gouvernement méprise le dialogue social
2/03/2026
Administrer sa preuve : e-mails pro vers compte perso, gare au quiproquo !
1er/03/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 1er mars 2026 ? Nomination UNSA au conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances…
1er/03/2026
Saisine du défenseur des droits : droit d'accès personnel à son dossier et à l'enquête !?
28/02/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 28 février 2026 ? Frais de gestion des opérateurs de compétences (O.P.C.O.), Intéressement à Météo France, N.B.I. (…)
28/02/2026
Mobilisation à l'occasion du 8 mars
27/02/2026
