Menaces sur la spécificité du droit de la presse.
La décision Mme Juliette P., rendue par le Conseil constitutionnel sur question prioritaire de constitutionnalité le 17 mai 2024, déclare conformes à la constitution des dispositions législatives visant à rapprocher la procédure suivie en matière de délit de presse au droit commun. Toutes deux issues de (...)
Site référencé: Libertés chéries
Libertés chéries
CJR : Nul n'est censé ignorer la loi, sauf le Garde des Sceaux.
2/12/2023
CEDH : Un syndicat suisse, appui involontaire de la QPC française
28/11/2023
Adieu au jury populaire
25/11/2023
Le ministre de la Justice devant les juges... constitutionnels
20/11/2023
Dignité et liberté d'expression
17/11/2023
Les Invités de LLC : Henri IV et l'Édit de Nantes
14/11/2023