N° 1593 rapport - Rapport de M. Aurélien Taché sur le projet de loi autorisant l'approbation (...)
N° 1593 rapport - Rapport de M. Aurélien Taché sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord (...)
Site référencé: Commission des affaires étrangères
Commission des affaires étrangères
N° 1563 rapport - Rapport de M. Marc de Fleurian sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification (...)
19/06/2025
Texte adopté n° 146 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant (...)
19/06/2025
Compte rendu de réunion n° 73 - Commission des affaires étrangères
18/06/2025
Compte rendu de réunion n° 72 - Commission des affaires étrangères
17/06/2025
Texte adopté n° 145 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la (...)
17/06/2025
Compte rendu de réunion n° 71 - Commission des affaires étrangères
11/06/2025
0 6