N° 2691 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, (…)
N° 2691 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République kirghize, d'autre part
Site référencé: Commission des affaires étrangères
Commission des affaires étrangères
N° 2688 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le (…)
21/04/2026
Texte adopté n° 275 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant (…)
17/04/2026
Compte rendu de réunion n° 57 - Commission des affaires étrangères
15/04/2026
Compte rendu de réunion n° 56 - Commission des affaires étrangères
15/04/2026
Compte rendu de réunion n° 55 - Commission des affaires étrangères
14/04/2026
N° 2640 rapport - Rapport de M. Pierre Pribetich sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République (…)
10/04/2026
0 6