Nouvelles règles de votre convention collective de branche professionnelle ou (...)
Le Secteur Juridique National met en ligne sur le site internet de l'UNSA, chaque jour, les textes des accords nationaux interprofessionnels, interministériels, ceux des arrêtés d'extension ou d'élargissement de conventions collectives nationales de Branches professionnelles ou de Secteurs (...)
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arretedextension22023au122023-62.docx, arretedextension_12_2023_a_12_2024-109.docx, arretedextension_12_2024_a_12_2025-56-2.docx
UNSA
Quoi de neuf au Journal Officiel du 29 juillet ? Rémunérations conventionnelles des ambulanciers, à l'Assemblée Nationale : rapport sur « l'Union des (...)
29/07/2025
Ancienneté d'une salariée : bulletin de salaire ou montant d'une prime d'ancienneté versée ?
28/07/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 27 juillet ? Activité des centres d'action médico-psycho-pédagogiques (CMPP), Médecins libéraux « supplétifs » des (...)
27/07/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 26 juillet ? Emploi de directeur général des services des communes de 40 000 habitants ou moins, Prestataire de service (...)
26/07/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 25 juillet ? Congés et arrêts maladie, évènements familiaux des personnels ouvriers de l'État, Intégrations code général (...)
25/07/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 24 juillet ? Frontaliers : télétravail et affiliations sociales (suite), Proposition de loi visant à faciliter (...)
24/07/2025