PLFSS 2026 : un désengagement de l'État de 3,44 milliards d'euros qui fragilise la (…)

7 novembre 2025 | UNSA
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 comporte un article 12 qui organise une série de transferts financiers entre branches et modifie la répartition des recettes fiscales qui leur sont affectées. Derrière une opération de « rééquilibrage », c'est une (…)
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PLF 2026 : des amendements sur les donations complètement hors sol
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Quoi de neuf au Journal Officiel du 4 novembre 2025 ? Textes Police et Gendarmerie, Organisation du temps de travail dans la C.C.N. habitat et logement (…)
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